Mentions légales
Éditeur du Site
Berenice Avocats
Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
17 boulevard Raspail, 75007 Paris, France
RCS Paris n°949 747 489
Tel : +33 (0)1.59.03.15.15
berenice@berenice-avocats.com
Directeur de la publication : Nathalie Karpik
Hébergeur du Site
OVH
Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU)
2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix
RCS Lille Métropole n°424 761 419
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07
www.ovh.com
www.ovh.com/fr/support/nous-contacter
Droits de propriété intellectuelle
La Société Berenice Avocats est titulaire du nom de domaine « berenice-avocats.com » et détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux différents éléments qui le composent tels que les photographies, les logos, les textes et les articles.
L’usage de tout ou partie du Site, que ce soit par voie de reproduction, de transmission, de représentation ou de diffusion, poursuivant d’autres fins que celles d’un usage personnel et privé, est strictement interdit.
Liens Hypertextes
La création de liens hypertextes depuis des sites tiers vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de la Société Berenice Avocats, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
L’existence, sur le Site, d’un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ne signifie en aucune façon le contrôle du contenu du site tiers par la Société Berenice Avocats. La Société Berenice Avocats décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites tiers.
Données à caractère personnel
Aucun traitement de données à caractère personnel n’est effectué à l’occasion de la navigation sur le Site.
Informations relatives aux « cookies »
Lors de la consultation de notre Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés par nous ou par nos prestataires techniques dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
Notre Site utilise les cookies suivants :
Des cookies techniques de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue du Site). Ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la bonne navigation par les utilisateurs ;
Des cookies de mesure d’audience. La finalité de ces cookies est strictement limitée à la seule mesure de l’audience du Site (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques et de l’ergonomie, analyse des contenus consultés), pour le compte exclusif de l’éditeur du Site et ne produisent et n’adressent à nos prestataires techniques que des statistiques anonymisées. Ils ne permettent pas de suivre la navigation des utilisateurs sur d’autres sites et leur durée de vie est limitée dans le temps conformément aux directives de la CNIL.
Modification du Site
La Société Berenice Avocats se réserve le droit de modifier le contenu du Site, y compris le contenu des présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis.